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Selon la législation Française, il est possible de rembourser une partie ou l'ensemble de manière anticipé son crédit en cours. Mais, dans certains cas, des indemnités peuvent être réclamées par l'organisme prêteur. C'est ce qu'on appelle les indemnités de remboursement anticipé.

Les indemnités de remboursement anticipé : qu'est-ce que c'est ?

Pour un crédit à la consommation, il est de rembourser la totalité ou une partie de ses encours sans aucune indemnité de remboursement anticipé. Cependant, l'organisme de crédit peut réclamer une pénalité sur le montant restant dù dépasse les 10 00 euros, mais les indemnités demandées ne peuvent dépasser les 1 % de la somme restant due.

Par ailleurs, contrairement au crédit à la consommation, la plupart des prêts immobiliers prévoient une indemnité en cas de remboursement anticipé. Ce remboursement anticipé peut être total ou partiel, tout dépend de l’emprunteur.

Selon la législation en vigueur, l’organisme prêteur ne peut refuser un remboursement par anticipation sauf en cas de remboursement partiel anticipé inférieur ou égal à trois fois le montant de sa mensualité.

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